Quel est le profil d'éligibilité ?
- Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 58 communes de la Métropole.
- Toute personne n’ayant pas bénéficié de cette aide vélo de la Métropole de Lyon dans les 4 dernières années (un contrôle systématique est effectué).
- L’aide est variable et déterminée selon le revenu fiscal par parts du demandeur (avis d’impôts sur les revenus 2023).
- Toutes personnes justifiant d'un revenu fiscal de référence par part inférieur à 26 200 €.
- Chaque demande de subvention doit faire l’objet d’une demande unique, deux vélos ne peuvent être traités au sein de la même demande).
Quels documents à fournir ?
- une copie d’un justificatif d’identité recto verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour) ;
- la copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire ;
- une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande ;
- la copie de la facture d’achat acquittée du vélo ou du dispositif éligible à l’aide ;
- la copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194 ;
- un RIB au nom et prénom du demandeur.
